• LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Les douleurs altèrent le confort et la qualité de vie. Elles diminuent votre énergie et retentissent sur votre vie quotidienne. Traiter votre douleur, c’est possible. Dans cet établissement, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur et à vous donner toutes les informations utiles.
Votre participation est essentielle, personne ne peut et ne doit se mettre à votre place.
Si vous avez mal, n’hésitez pas à prévenir l’équipe soignante ; en l’évoquant vous aidez les médecins à mieux vous soulager.
Votre douleur sera évaluée et les moyens les plus appropriés à votre situation seront proposés. Un contrat d’engagement de prise en charge de la douleur vous est remis à la fin de ce livret.

•L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL
A l’issue de votre séjour, vous pourrez avoir accès directement ou par l’intermédiaire d’un médecin aux informations médicales vous concernant. Vous devrez pour cela adresser au directeur une lettre accompagnée d’une pièce d’identité. Cette consultation ne pourra se faire sur place ou exceptionnellement par envoi de copies avec un paiement des frais occasionnés.
La transmission du dossier doit s’effectuer dans un délai de 8 jours suivant la demande de communication. Toutefois le délai de communication du dossier est de 2 mois si les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans.

•INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
A l’occasion de votre séjour nous vous demandons un certain nombre de renseignements qui sont traités par informatique. Les logiciels utilisés ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) qui a pour mission de faire respecter la loi. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation feront l’objet d’un traitement informatique, administratif, médical ou statistique.
En application de la loi du 6 janvier 1978 (loi informatique et Libertés) vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments.

CRUQ (commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge)
Conformément à la loi du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette instance remplace la commission de conciliation. Elle a pour mission de « veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge ». En cas de problèmes ou de réclamations, vous devez envoyez un courrier motivant votre demande au directeur de l’établissement.

•LA LIBERTÉ DE CHOIX
Vous êtes libre de prendre les décisions sur votre santé après avoir pris connaissance des conséquences et des risques dans le cadre d’un dialogue basé sur la confiance avec le médecin.

•PROTECTION JURI IQUE DES MAJEURS PROTÉGÉS
Lorsque qu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens ; il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

•LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES
Tout patient hospitalisé est exposé au risque de contracter une infection nosocomiale (c’est-à-dire une infection acquise au cours du séjour dans l’établissement). La Clinique St-Joseph a mis en place un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) dont la mission dans un souci d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est de mettre en oeuvre des moyens de prévention et de lutte contre ces infections.

•DON D’ORGANES
Faire un don peut sauver une vie.
Les prélèvements sont réglementés par la loi Bioéthique du 29.07.94 dont le principe est le suivant : chacun a le droit de s’opposer au prélèvement d’organe mais il doit faire connaître sa décision en s’adressant à :
l’Etablissement Français des Greffes
5 rue Lacuée - 75012 Paris
Tél : 01.44.67.55.50

•LES ÉLECTIONS
Si des élections ont lieu pendant votre hospitalisation, vous pouvez voter par procuration en vous renseignant auprès du cadre de santé du service.

•LE SUIVI DES TRANSFUSIONS SANGUINES
Une surveillance particulière conforme aux dispositions du décret du 24 janvier 1994 est exercée sur les malades transfusés. Avec leur accord, ils bénéficient d’examens biologiques avant et trois mois après la transfusion.

• SÉCURITÉ
Prenez connaissance des consignes de sécurité placées dans les chambres et les circulations.

• LE TABAC
La réglementation ne permet pas de fumer dans les établissements de santé. Cela est dangereux particulièrement dans les chambres équipées de distribution d’oxygène. Utilisez les cours et jardins.

• LE TÉLÉPHONE PORTABLE
L’utilisation des téléphones mobiles cellulaires est interdite car ils peuvent perturber nos équipements médicaux.

• L'HYGIÈNE
L’introduction de boissons alcoolisées est interdite.

• LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Ils ne doivent pas être introduits dans l’enceinte de la clinique.