Le taxi conventionné ou transport sanitaire est une solution de déplacement pour les personnes faisant face à des problèmes de santé. Afin de se rendre sur les lieux dans lesquels ils bénéficieront
de soins, ces individus étant incapables de se déplacer par eux-mêmes peuvent bénéficier d’une prise en charge, totale ou partielle de leurs frais de déplacement par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Comment la CPAM prend-elle en charge les taxis conventionnés ?
Retrouvez plus de détails à la suite de cet article.
Le lien entre la CPAM et les taxis conventionnés
La collaboration entre la CPAM et les sociétés de taxi conventionnés
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) met à disposition des taxis conventionnés pour permettre aux personnes souffrant de certaines maladies de pouvoir se déplacer depuis leur domicile, vers un centre médical, hospitalier ou non, lors d’une hospitalisation, d’une convocation médicale ou bien pour un transfert afin de bénéficier de soins médicaux. Ces taxis conventionnés permettent de profiter du trajet dans le confort et la sécurité du domicile jusqu’aux centres hospitaliers, valable également pour le trajet du retour.
Explication de la prise en charge financière
L’Assurance Maladie est en collaboration avec plusieurs sociétés de taxi, permettant aux malades concernés de bénéficier de certains déplacements médicaux ainsi que le remboursement des frais que ceux-ci engendrent.
Afin de bénéficier d’un remboursement des frais de transport par la CPAM, il est impératif de présenter une prescription médicale et dans certains cas, il est également demandé un justificatif de paiement.
La CPAM s’engage à prendre en charge les frais de transport à hauteur de 65% minimum. Dans certains cas, le remboursement peut être pris en charge à 100%.
De plus, lors d’un transport en taxi conventionné, une franchise médicale peut être appliquée. Celle-ci peut immédiatement être remboursée si l’assuré règle ses frais de transports.
Les bénéficiaires du taxi conventionné
Le taxi conventionné est dédié aux malades étant dans l’incapacité de se déplacer depuis leur domicile, jusqu’au lieu de prise en charge médicale. Il est possible de bénéficier des services d’un taxi conventionné lorsque ce droit est prescrit par un médecin. Celui-ci autorise ces services si l’état du malade l’exige.
Les critères requis pour bénéficier de la prise en charge
Pour l’utilisation d’un taxi conventionné, les frais de transport sont pris en charge par la CPAM à partir du moment dans lequel le malade se retrouve dans l’une des situations suivantes : le besoin d’une hospitalisation, par exemple pour une chimiothérapie, une radiothérapie, de la rééducation, une hémodialyse, une analyse, un contrôle de routine, etc ; un transport médical ayant une longue distance ; la nécessité de se faire soigner ou d’effectuer des examens médicaux à cause d’un accident du travail ou suite à une maladie professionnelle ; le besoin de se déplacer au moins quatre fois vers un centre hospitalier pour y bénéficier du même traitement ; le déplacement vers un centre hospitalier pour toutes les femmes enceintes de plus de 6 mois.
